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Emoluments : Les émoluments représentent la rémunération du notaire. Epargne logement : L’épargne logement est un versement d’argent sur un compte bancaire (PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Ce versement permet par la suite d'obtenir un prêt immobilier avec un taux fixé à l'avance. Expert immobilier : L’expert immobilier est une personne qualifiée ayant pour fonction de déterminer la valeur vénale des biens immobiliers ou des droits s'y rapportant. Expropriation : L’expropriation est une procédure souvent engagée par l'Etat (pas seulement) à l'encontre d'un propriétaire afin de le forcer à vendre son bien dans le but de l'intérêt général. En règle générale une indemnité est proposée en contre partie à l’exproprié. En cas de désaccord l’affaire sera portée devant un juge qui décidera du montant de cette indemnité. Expulsion : L’expulsion est une décision de justice qui lorsqu’une personne occupe un lieu sans droit, engage une procédure d’expulsion. L’expulsion est interdite durant les mois d’hiver. |
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